Accompagner les territoires sur la taxe de séjour & la taxe de séjour départementale additionnelle

Accompagner les territoires sur la taxe de séjour & la taxe de séjour départementale additionnelle

Formation, accompagnement et mutualisation pour une collecte optimale et équitable

La taxe de séjour

Aujourd’hui, 54 communes et 3 EPCI des Bouches-du-Rhône ont institué la taxe de séjour. Le produit de la taxe doit être affecté au développement touristique du territoire.
Cette taxe de séjour est complétée depuis 2017 par une taxe additionnelle départementale qui ajoute 10% aux tarifs de la taxe de séjour et qui est reversée au Département

Guide DGE - taxe de séjour 894,20 Ko

Flyer Taxe Additionnelle Départementale 2018 1,36 Mo

Le plan départemental pour l’optimisation de la taxe de séjour

Provence tourisme accompagne les collectivités du département à l’optimisation de la collecte de la taxe de séjour sur leur territoire avec un accompagnement technique (outils mutualisés en ligne), juridique (évolutions réglementaires et législatives, délibérations, actualités sur le dossier…) ainsi que de la diffusion d’informations (réunions publiques dans les communes, plaquette explicative…).

Guide réforme de la taxe de séjour 691,93 Ko

Aujourd’hui, l’ensemble des EPCI et plus d’un tiers des communes ayant institué la taxe de séjour bénéficient d’un outil mutualisé de gestion de la taxe de séjour grâce au plan départemental.

Convention EPCI - taxe de séjour 173.32kB

Convention communes 172.74kB

Valérie CARBONNE

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