Cette taxe s'ajoutera à la taxe de séjour instituée par la commune ou l'EPCI sur l'ensemble du territoire des départements concernés par les futures lignes ferroviaire "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur" (lignenouvelle-provencecotedazur.fr) : les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes Maritimes.
Cette taxe additionnelle régionale (TAR) d'un montant fixe (34% du montant total de la taxe collectée par les communes) entre donc en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Elle sera affectée dans sa totalité à l’établissement public local “Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur".
Elle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute, c’est-à-dire pour l'ensemble des hébergements concernés par la collecte de cette taxe, y compris les locations saisonnières. Elle est donc perçue seulement dans les communes et EPCI qui ont institué la taxe de séjour.
En 2016, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône a lancé un plan d'optimisation et de sécurisation de la taxe de séjour sur son territoire. Il a confié à Provence Tourisme la mission d'accompagner les communes et les EPCI dans sa mise en œuvre et dans leur collecte, mais aussi les hébergeurs dans leurs déclarations.
Aussi, n'hésitez pas à faire remonter vers nous vos questions et préoccupations.
Une session spécifique de formation/information sera prochainement organisée dans les Bouches-du-Rhône avec notre opérateur Nouveaux Territoires afin d'anticiper les difficultés que communes et Offices de Tourisme pourraient rencontrer pour respecter ces nouvelles obligations.
