Meublés de tourisme : déclaration & classement

Meublés de tourisme : déclaration & classement

Propriétaires loueurs, cette page est faite pour vous

Pour vous guider au mieux dans votre activité de loueur

Nous vous proposons nos guides du loueur de meublé et chambres d'hôtes présentant les obligations règlementaires, juridiques et fiscales :

Le mémento du loueur de meublé par Provence Tourisme 4.33MB

Le Memento du loueur de chambres d'hôtes_Provence Tourisme 2.75MB

Pour entamer une démarche de classement des meublés de tourisme

En charge du classement des meublés de tourisme depuis 2007 et agréé depuis 2011 en conformité avec l’arrêté du 6 décembre 2010 , Provence Tourisme vous accompagne dans votre démarche de classement.

Accédez à nos documents :

Mode d'emploi du classement des meublés de tourisme 1012.74kB

Le dossier de pré-visite de Classement 1.17MB

Le bon de commande de visite pour classement 536.89kB

Pour déclarer votre meublé de tourisme ou chambre d'hôte

Décla Loc'
L'outil Décla Loc' a pour objectif de vous permettre de déclarer votre meublé de tourisme ou chambre d'hôte et de disposer d'un n° d'enregistrement obligatoire pour figurer sur les sites commerciaux, tels Airbnb, Abritel…, conformément aux exigences de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et du décret "dit Airbnb" n°2017-678 du 28 avril 2017.

Accéder à Décla Loc'

Voir

Si vous avez des questions

Mireille TATAY

Contacter